Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D122-2
Charlie Golf, LLC...
2001-A-151 | Arrêté | 2001-04-23
le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
195-A-2001 | Décision | 2001-04-23
le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par Foley Flight Leasing Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F168-1
No 010178 au rôle
Foley...
193-A-2001 | Décision | 2001-04-23