Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 459-A-2001
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1
No 010447 au rôle
Rainbow Airways Incorporated...
244-A-2001 | Décision | 2001-05-15
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
245-A-2001 | Décision | 2001-05-15
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 010456 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
246-A-2001 | Décision | 2001-05-15
le 15 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2001-A-175 | Arrêté | 2001-05-15
le 15 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par London Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-174 | Arrêté | 2001-05-15