Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Northwestern Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
No 010520 au rôle
Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
315-A-2001 | Décision | 2001-06-11