Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962443.
Référence no M4210/G109-1
No 010679 au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
399-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Supreme Air Cargo, Inc. de McAllen, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2001-A-333 | Arrêté | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Supreme Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S464-2
Supreme Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-332 | Arrêté | 2001-07-13