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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC de Napa, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
536-A-2001 | Décision | 2001-10-23
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A908-1
No 010974 au rôle
Aurora Air Ltd. (...
537-A-2001 | Décision | 2001-10-23