Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 010917 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
502-A-2001 | Décision | 2001-09-27
le 25 septembre 2001
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue de suspendre les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 010906010907 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
501-A-2001 | Décision | 2001-09-25
le 24 septembre 2001
DEMANDE présentée par Key Lime Air Corporation de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
500-A-2001 | Décision | 2001-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2002
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 010837 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
498-A-2001 | Décision | 2001-09-20
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Charter Jet Transport, Inc. de Charlotte, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
497-A-2001 | Décision | 2001-09-20
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Rosemore Aviation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
496-A-2001 | Décision | 2001-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 394-A-2002
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 010884 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
495-A-2001 | Décision | 2001-09-20
le 17 septembre 2001
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Services of Colorado, Inc., de Rifle, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
491-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
490-A-2001 | Décision | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 010880010881 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
489-A-2001 | Décision | 2001-09-14