Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 5 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001- Air Transat A.T. Inc.
Référence no U 3570/00-40
CONTEXTE
Dans la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
3-AT-A-2004 | Décision | 2004-01-05