Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Providence Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962195 et 967034.
Références nos M4210/A135-1M4210/A135-2
Air Providence Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
196-A-2004 | Décision | 2004-04-15