Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, en leurs noms et au nom d'Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
198-A-2004 | Décision | 2004-04-21
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited s/n BMI
Un erratum a été émis le 22 avril 2004
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI (ci-après BMI), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
200-A-2004 | Décision | 2004-04-21
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Airmotive Enterprises, Inc. en vue de suspendre la licence no 967410.
Référence no M4211/A117-2
Airmotive Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
199-A-2004 | Décision | 2004-04-21
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service régulier international (gros aéronefs) limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le Canada et la...
202-A-2004 | Décision | 2004-04-21