Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation bilatérale additionnelle lui...
268-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
270-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
267-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
269-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par AirMed International, LLC de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
266-A-2004 | Décision | 2004-05-25