Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-25
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Aviation Corporation - Licence no 967532.
Référence no M4211/L23-2
Aux termes de la licence no 967532, Lane Aviation Corporation (ci-après la...
2004-A-10 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2004-A-11 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jones Air, LLC - Licence no 010061.
Référence no M4211/J140-2
Aux termes de la licence no 010061, Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-13 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scenic Air Services Ltd. - Licence no 972084.
Référence no M4210/S183-1
Aux termes de la licence no 972084, Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2004-A-12 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2004-A-15 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293,...
2004-A-14 | Arrêté | 2004-01-07