Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-34 | Arrêté | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-35 | Arrêté | 2004-01-15