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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 janvier 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980154 et 980155 imposée par l'arrêté no 2004-A-48 du 23 janvier 2004 - Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air.
Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2
Aux termes de la licence no 980154, Paul Douglas exerçant son...
2004-A-51 | Arrêté | 2004-01-29