Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
1994-A-226 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings, Inc., W.PA. Executive Air Services, Stafford Flight Academy, Shawnee Airways - Licence no 881674.
Référence no M4895/...
1994-A-227 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-38 du 5 février 1993, lequel autorisait la Ville de Deux-Montagnes à reconstruire la voie publique, soit le boulevard Deux-Montagnes, en l'élargissant où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-230 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-229 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-228 | Arrêté | 1994-06-17