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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 juillet 1996
DEMANDE présentée par All Nippon Airways Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) Canada et Osaka, Japon aux termes d'une entente de partage de code avec Air Canada....
442-A-1996 | Décision | 1996-07-31