Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2001-A-23 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967452 imposée par l'arrêté no 2000-A-380 du 12 octobre 2000 - Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-22 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems - Licence no 967489.
Référence no M4211/H104-2
Aux termes de la licence no 967489,...
2001-A-21 | Arrêté | 2001-01-22