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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Réal Fafard et Jacques Borduas conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de construire et d'entretenir un passage à niveau privé en travers de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
18-R-2001 | Décision | 2001-01-12