Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son...
2001-A-88 | Arrêté | 2001-03-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-142
le 19 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. - Licence no 970083.
Référence no M4211/J128-2
Aux termes de la licence no 970083, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-89 | Arrêté | 2001-03-19