Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 2001-A-214 du 6 juin 2001 - Florida Wings, Inc.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-228 | Arrêté | 2001-06-08
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 980089 et 980090 imposée par l'arrêté no 2001-A-222 du 7 juin 2001 - Glacier Wings Flying Service Ltd.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-229 | Arrêté | 2001-06-08