Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2001-A-275 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2001-A-276 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited - Licence no 980069.
Référence no M4210/C467-1
Aux termes de la licence no 980069, John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian...
2001-A-279 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-277 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-278 | Arrêté | 2001-06-26