Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada durant la saison hivernale de l'IATA 2001/2002.
Référence no M4820/C8
No...
541-A-2001 | Décision | 2001-10-24
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
539-A-2001 | Décision | 2001-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2002
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos...
538-A-2001 | Décision | 2001-10-24