Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
72-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687.
Référence no M4211/S149-2
No 010150 au rôle
Aux termes de la licence no 967687,...
73-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de rétablir la licence no 000024.
Référence no M4210/P293-1
No 010162 au rôle
Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine...
74-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
76-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M257-1
No 010083 au rôle
M.J.M. Air Ltd...
75-A-2001 | Décision | 2001-02-21