Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 38 décisions.
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Royal Aviation Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
209-A-2001 | Décision | 2001-04-30
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Canjet (2001) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
208-A-2001 | Décision | 2001-04-30
le 27 avril 2001
RELATIVE à des plaintes d'Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France.
Référence no M4110/A100-6
PLAINTE
Le 1er mars 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
205-A-2001 | Décision | 2001-04-27
le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010382 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
204-A-2001 | Décision | 2001-04-26
le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Dynamair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962495 et 967216.
Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2Nos 010305010306 au rôle
Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
203-A-2001 | Décision | 2001-04-26
le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par Griswold Air Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
199-A-2001 | Décision | 2001-04-25
le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
201-A-2001 | Décision | 2001-04-25
le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G180-1
No 010086 au rôle
G.D.G....
200-A-2001 | Décision | 2001-04-25
le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par Avialeasing Aviation Company conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
196-A-2001 | Décision | 2001-04-24
le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par AvCraft JetCharters, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
197-A-2001 | Décision | 2001-04-24