Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2002
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de suspendre la licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
No 011168 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
614-A-2001 | Décision | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre la République tchèque et le Canada le 7 janvier...
613-A-2001 | Décision | 2001-11-22