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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIO ADRIATIC », un cargo réfrigéré letton, afin de transporter environ 700 tonnes...
415-W-2001 | Décision | 2001-07-24