Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 mars 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « épi Westinghouse » situé entre le...
96-R-2001 | Décision | 2001-03-06