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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 9 mai 2001
DEMANDE présentée par la Hudson Bay Railway Company, conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 96006 afin de lui permettre d'exploiter les lignes de chemin de fer suivantes : entre...
230-R-2001 | Décision | 2001-05-09