Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er août 2001
DEMANDE déposée par Neil Fecteau, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au cours de son voyage avec Air Canada entre Moncton (Nouveau-Brunswick) et Toronto (Ontario...
432-AT-A-2001 | Décision | 2001-08-01
le 1eraoût 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
431-W-2001 | Décision | 2001-08-01