Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 août 2001
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 010604 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
435-A-2001 | Décision | 2001-08-02
le 2 août 2001
DEMANDE présentée par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
434-A-2001 | Décision | 2001-08-02
le 2 août 2001
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
433-A-2001 | Décision | 2001-08-02