Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 43 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 13-A-2002
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010807 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
453-A-2001 | Décision | 2001-08-16
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation en vue de suspendre la licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
No 010810 au rôle
Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray...
452-A-2001 | Décision | 2001-08-16
le 14 août 2001
DEMANDE présentée par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
No 010355 au rôle
Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-2001 | Décision | 2001-08-14
le 13 août 2001
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
450-A-2001 | Décision | 2001-08-13
le 10 août 2001
DEMANDES présentées par Go-Shred Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Air conformément à l'article 61 et aux paragraphes 73(1) et 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
449-A-2001 | Décision | 2001-08-10
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
446-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE de révision de la décision no 250-W-2001 du 16 mai 2001 présentée par Logix Marine, au nom de Polar Ship Management et Multiwave Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/L22/01/1152...
448-W-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RV NORTHERN ACCESS », un navire de sismologie immatriculé à Chypre, afin d'effectuer pour...
447-W-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W217-1
No 010476 au rôle
West...
445-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
444-A-2001 | Décision | 2001-08-09