Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de rétablir la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2No 020898 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
444-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2Nos 020946020947 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
441-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs...
446-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
445-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 020955 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
443-A-2002 | Décision | 2002-08-08