Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 53 décisions.
le 28 août 2002
DEMANDES présentées par Aerojet Air Services (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
480-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article...
474-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
473-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par MacKenzie Mountain Aviation Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
476-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par MacKenzie Mountain Aviation Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M252-1
No 000601 au rôle...
475-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Omineca Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O99-1
No 020539 au rôle
Omineca Air Ltd. (ci...
472-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de rétablir la licences nos 977400 et 970193.
Références nos M4212/A556-2M4212/A556-3-1N>os 020528020529 au rôle
Le 26 avril 2002, Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
471-A-2002 | Décision | 2002-08-23
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
469-A-2002 | Décision | 2002-08-23
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Société Anonyme Aérienne exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
468-A-2002 | Décision | 2002-08-23
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
470-A-2002 | Décision | 2002-08-23