Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 septembre 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. en vue de rétablir les licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2Nos 021081021082 au rôle
Flight-Ops International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
497-A-2002 | Décision | 2002-09-04
le 4 septembre 2002
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1No 021040 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
496-A-2002 | Décision | 2002-09-04