Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 4 octobre 2002
DEMANDE présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation, Southwest Jet Aviation/ S.J.A./LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
543-A-2002 | Décision | 2002-10-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2003
le 3 octobre 2002
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 021178 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
542-A-2002 | Décision | 2002-10-03