Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue d'annuler la licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1No 021477 au rôle
Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
664-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
663-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro en vue d'obtenir une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter une série de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses...
659-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols...
662-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/Z11-1
No 020906 au rôle
Zoom...
661-A-2002 | Décision | 2002-12-12