Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Southern Jet, Inc. de Warner Robins, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
485-A-2008 | Décision | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Cinco Air Charter, LLC. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
484-A-2008 | Décision | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de rétablir les licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation (la...
483-A-2008 | Décision | 2008-09-24