Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par Executive Aircraft Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E172-2
Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée)...
1999-A-40 | Arrêté | 1999-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-225
le 25 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air - Licence no 962292.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R...
1999-A-39 | Arrêté | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par Priority Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P281-2
Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-38 | Arrêté | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
DEMANDE présentée par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'annuler la licence no 977054.
Référence no M4211/M7-2
No 990040 au rôle
Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison...
27-A-1999 | Décision | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
28-A-1999 | Décision | 1999-01-25