Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation de deux vols affrété sans participation pour le transport de marchandises par Zantop International Airlines, Inc. sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/Z3
Aux termes de la licence no 977123, Zantop International Airlines, Inc...
1999-A-613 | Arrêté | 1999-12-13
le 13 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
1999-A-612 | Arrêté | 1999-12-13