Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points au Canada au moyen d'un aéronef...
1999-A-65 | Arrêté | 1999-02-05
le 5 février 1999
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 990112990113 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
47-A-1999 | Décision | 1999-02-05
le 5 février 1999
DEMANDE présentée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7375-3/97-2
DEMANDE
Les 9 et 16 juin 1998, Eagle Forest Products Limited...
48-R-1999 | Décision | 1999-02-05
le 5 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1999-R-64 | Arrêté | 1999-02-05