Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale de Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence no...
1999-A-122 | Arrêté | 1999-03-08
Avec la décision no 87-R-1999
le 8 mars 1999
RELATIF aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
1999-R-123 | Arrêté | 1999-03-08