Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18031 du Comité des transports par chemin de fer de la...
264-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
267-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 270-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/087-059.30
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
270-R-1999 | Décision | 1999-05-25