Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de...
1999-A-213 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970135 imposée par l'arrêté no 1999-A-184 du 20 avril 1999 - National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation.
Référence no M4211/S403-2
Aux termes de la licence no 970135, National Machine, Inc. faisant...
1999-A-212 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blok Air Ltd. - Licence no 962575.
Référence no M4210/B211-1
Aux termes de la licence no 962575, Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a fait...
1999-A-211 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anik Air DRC Inc. - Licences nos 962245 et 967046.
Références nos M4210/A666-1M4210/A666-2
Aux termes de la licence no 962245, Anik Air DRC Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-210 | Arrêté | 1999-05-05