Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights - Licence no 970141.
Référence no M4211/D104-2
Aux termes de la licence no 970141, Downeast Business Brokers,...
1999-A-218 | Arrêté | 1999-05-10
le 10 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962269 imposée par l'arrêté no 1999-A-216 du 7 mai 1999 - 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air.
Référence no M4210/C372-1
Aux termes de la licence no 962269, 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité...
1999-A-219 | Arrêté | 1999-05-10