Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967424 imposée par l'arrêté no 1999-A-228 du 14 mai 1999 - Executive Air Transport, Inc.
Référence no M4211/E56-2
Aux termes de la licence no 967424, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-240 | Arrêté | 1999-05-28
le 28 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Line Power Manufacturing Corp. - Licence no 970188.
Référence no M4211/L171-2
Aux termes de la licence no 970188, Line Power Manufacturing Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-239 | Arrêté | 1999-05-28