Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2004-A-351 | Arrêté | 2004-08-05
le 5 août 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980126 et 967649 imposée par l'arrêté no 2004-A-346 du 3 août 2004 - Spirit Airlines, Inc.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la licence no 980126, Spirit Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-352 | Arrêté | 2004-08-05