Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 avril 1997
RELATIF à de présumées infractions commises par Air Club International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International au Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4425/A592
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940153 de l'ONT, Air Club...
1997-A-252 | Arrêté | 1997-04-30
le 30 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-253 | Arrêté | 1997-04-30