Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-47 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-46 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Carriers, Inc. - Licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-45 | Arrêté | 1998-02-02