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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-226
le 13 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-645 | Arrêté | 1998-10-13