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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 octobre 1998
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...
1998-A-646 | Arrêté | 1998-10-15