Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-650 | Arrêté | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386.
Référence no M4211/C371-2
Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
1998-A-651 | Arrêté | 1998-10-16